Arrêté du 20 novembre 1926 relatif à la seconde expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1927.

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Arrêté du 20 novembre 1926, relatif à la seconde expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1927.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'art. 12 de l'arrêté grand-ducal du 8 septembre 1922 concernant l'amélioration de la race chevaline;

Vu les propositions de la Commission d'expertise des étalons,

Arrête.

Art. 1er.

Il sera procédé au chef lieu des deux arrondissements judiciaires à la seconde expertise des étalons destinés à la monte des juments d'autrui pendant l'année 1927 à savoir à Luxembourg, le lundi, 6 décembre prochain, à 10 heures du matin à Diekirch, le mardi, 7 décembre prochain, à 10 heures du matin.

Art. 2.

Pour faciliter les opérations de la commission, les étalonniers sont tenus de faire inscrire au préalable leurs entiers auprès du secrétaire de la commission d'expertise, lequel, à cette fin, se trouvera sur les lieux une demi-heure avant le commencement des opérations.

Art. 3.

Les étalons reçus sont marqués immédiatement et au fur et à mesure de leur admission, sous la crinière du côté gauche, au moyen d'un fer chaud portant le chiffre 2.

Cette réception est en outre constatée par un permis de saillie pour un an, contenant le signalement de l'étalon et la désignation du ressort de la station lui assignée.

Art. 4.

Les propriétaires désirant une station devront faire connaître leur desiderata à la commission d'expertise avant le 12 décembre 1926.

Art. 5.

Après la publication de la liste des étalons admis, il ne devra plus être opère de changement quelconque au ressort des stations.

Art. 6.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et un exemplaire en sera adressé à chaque membre de la commission d'expertise.

Les administrations communales auront l'obligation d'en informer les propriétaires d'étalons de leurs communes.

Luxembourg, le 20 novembre 1926.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement

J. Bech.


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