Arrêté du 2 décembre 1926 complétant l'arrêté du 11 octobre 1923, concernant l'exercice de la pêche dans une partie de la Sûre.

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Arrêté du 2 décembre 1926, complétant l'arrêté du 11 octobre 1923, concernant l'exercice de la pêche dans une partie de la Sûre.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur;

Revu l'arrêté de son département en date du 11 octobre 1923, portant classement, parmi les eaux à truites, de la Sûre à partir de l'embouchure de l'Alzette jusqu'au déversoir du moulin d'Erpeldange;

Vu les lois sur la pêche du 6 avril 1872 et 7 décembre 1881, ainsi que les règlements d'exécution des 1er juin 1872 et 15 juin 1883;

Sur les propositions de M. le directeur des eaux et forêts, et le Conseil d'Etat entendu en son avis;

Arrête:

Art. 1er.

L'art. 1er de l'arrêté prérappelé du 11 octobre 1923 est complété en ce sens que, du 15 octobre au 15 janvier, la pêche au saumon dans la dite partie de la Sûre est également autorisée de nuit et avec feu à l'aide du trident.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 2 décembre 1926.

Le Directeur général de la justice, et de l'intérieur,

Norb. Dumont.


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