Arrêté du 21 décembre 1926 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

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Arrêté du 21 décembre 1926, portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

Le Directeur général des finances, de la Prévoyance sociale et du travail,

Vu l'art. 161 de la loi du 17 décembre 1925, sur le Code des Assurances sociales;

Arrête:

Art. 1er.

La rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières conformément aux dispositions de l'art. 161 de la loi du 17 décembre 1925 est fixée pour l'année 1926 pour toutes les communes du pays comme suit:

a) pour les ouvriers âgés de plus de 16 ans à 2400 fr., et pour les ouvriers de moins de 16 ans à 1800 fr.;
b) pour les ouvrières âgées de plus de 16 ans à 1800 fr., et pour les ouvrières de moins de 16 ans à 1200 fr.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 décembre 1926.

Le Directeur général des finances, de la prévoyance sociale et du travail.

P. Dupong.


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