Arrêté du 21 décembre 1926 concernant la police sanitaire du bétail.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 21 décembre 1926, concernant la police sanitaire du bétail.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Considérant que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans le canton de Redange, et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en envoyer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu l'art. 94, n° 10 de l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913 et l'art. 77 a de l'arrêté ministériel du 14 juillet de la même année, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants, des porcs et des porcelets à la foire au bétail à tenir à Redange, lundi, le 27 décembre prochain.

Art. 2.

Les infractions à la disposition qui précède seront punies des peines prévues par l'arrêté g.-d. du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 21 décembre 1926.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


Retour
haut de page