Arrêté du 28 décembre 1926 concernant la fixation des frais de remise à domicile d'un télégramme.

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Arrêté du 28 décembre 1926, concernant la fixation des frais de remise à domicile d'un télégramme.

Le Directeur général des finances,

Vu l'arrêté grand-ducal du 15 mars 1926 rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du Règlement de service de Paris, et notamment l'article 16 de cet arrêté, conférant au Gouvernement la faculté d'adapter le tarif des frais d'exprès prévus par les art. 14 et 15 du même arrêté grand-ducal au taux de salaires en usage;

Sur les propositions de M. le directeur de l'administration des postes et des télégraphes;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les frais de transport des télégrammes adressés en dehors du rayon de la remise gratuite du bureau d'arrivée sont fixés comme suit:

à 2,50 fr. pour une distance jusqu'à 1500 mètres;
à 3,25 fr. pour une distance de plus de 1500 à 3000 mètres;
à 4,00 fr. pour une distance de plus de 3000 à 5000 mètres;
à 1,00 fr. pour chaque kilomètre ou fraction d'un kilomètre au delà de 5 kilomètres.

Ces taxes sont doublées pour les télégrammes qui arrivent au bureau de destination après 5½ heures du soir, du 1er novembre au 1er mars et après 8½ heures du soir du 1er mars au 31 octobre.

Les frais de transport par exprès des télégrammes adressés à des personnes résidant dans une localité pourvue d'une cabine téléphonique communale avec service télégraphique, sont fixés à 1,00 fr.

En dehors du rayon de la localité où se trouve la cabine publique communale sont perçus les frais d'exprès fixés ci-dessus.

Art. 2.

Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, entrera en vigueur le 1er janvier 1927.

Luxembourg, le 28 décembre 1926.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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