Arrêté du 20 janvier 1927 concernant la modification du tarif des douanes.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 20 janvier 1927, concernant la modification du tarif des douanes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 14 janvier 1927, concernant la modification du tarif des douanes;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 14 janvier 1927, concernant la modification du tarif des douanes, sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 20 janvier 1927.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


Retour
haut de page