Arrêté du 8 février 1927 concernant l'importation de chevaux de boucherie.

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Arrêté du 8 février 1927, concernant l'importation de chevaux de boucherie.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail;

Vu l'arrêté du 5 avril 1924 concernant l'importation de chevaux;

Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour que les chevaux importés pour la boucherie ne soient pas détournés de leur destination;

Arrête:

Art. 1er.

L'importation de chevaux de boucherie ne pourra avoir lieu que par les bureaux de douanes de Wasserbillig, de Bettembourg, d'Esch-s.-A. et de Rodange et seulement les mardi et vendredi de chaque semaine.

Art. 2.

Les solipèdes déclarés pour la boucherie, sont, lors de leur entrée dans le pays, soumis à une visite sanitaire de la part de M. Loutsch, vétérinaire au laboratoire pratique de bactériologie à Luxembourg.

Art. 3.

Le vétérinaire procédant à la visite sanitaire au bureau d'importation délivre pour chacun des solipèdes un certificat de santé contenant le signalement exact de l'animal.

Un double de ce certificat est adressé directement par la poste au directeur de l'abattoir de la localité où les animaux doivent être abattus.

Si les chevaux sont abattus dans une tuerie particulière, le double du certificat est adressé au bourgmestre de la localité.

Art. 4.

Il est interdit de conduire pédestrement ces animaux de la localité siège du bureau d'importation au lieu d'abatage, si la distance à parcourir est plus de 15 kilomètres. Dans ce cas, le transport aura lieu par chemin de fer jusqu'à la station la plus proche du lieu où les animaux doivent être abattus.

Art. 5.

Le destinataire des animaux est tenu de prévenir le commandant de la station de la gendarmerie de la localité du déchargement qui sera effectué sous le contrôle de la police générale chargée d'escorter les solipèdes jusqu'à l'abattoir ou la tuerie privée où les animaux seront séquestrés jusqu'au moment de l'abatage, qui doit avoir lieu dans les huit jours de l'arrivée.

Art. 6.

A défaut d'abatage dans ce délai, il y sera procédé d'office, sans indemnité pour le propriétaire, par ordre du directeur de l'abattoir où les animaux se trouvent, ou par les soins du vétérinaire chargé de la visite sanitaire à la frontière, s'il s'agit de chevaux transférés dans des tueries particulières.

Art. 7.

Les directeurs de l'abattoir resp. les bourgmestres venant en cause, auront à renvoyer dans le délai de 10 jours à M. Loutsch, vétérinaire au laboratoire pratique de bactériologie les certificats de santé contenant le signalement de l'animal de même que le certificat d'abatage.

Art. 8.

Les animaux atteints d'infirmités ou de maladies contagieuses seront refoulés vers le pays de provenance.

Art. 9.

Les frais de visite sont à charge de l'importateur.

Art. 10.

Les contraventions au présent arrêté seront punies des peines prévues par la loi du 29 juillet 1912 et les règlements pris en exécution de cette loi.

Art. 11.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 8 février 1927.

Le Ministre d'Etat

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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