Arrêté du 23 février 1927 fixant les quotes-parts de taxes luxembourgeoises pour le service télégraphique international.

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Arrêté du 23 février 1927, fixant les quotes-parts de taxes luxembourgeoises pour le service télégraphique international.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal en date du 21 janvier 1926, concernant la publication des règlements et tarifs révisés pour la correspondance télégraphique internationale;

Sur les propositions de M. le directeur de l'administration des postes et des télégraphes;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les quotes-parts de taxes revenant à l'administration luxembourgeoise du chef des correspondances télégraphiques du service international sont fixées comme suit:

Régime européen

Régime extraeuropéen

Taxe terminale:

8 c.-or par mot

10 c.-or par mot.

Taxe de transit:

5. c.-or par mot

8 c.-or par mot.

Dans les relations avec l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Irlande (Etat libre), les Pays-Bas et le Territoire de la Sarre la taxe terminale est réduite à 6 c.-or par mot.

Pour les télégrammes de l'échange direct entre le Luxembourg et la Belgique, le tarif est maintenu tel qu'il a été fixé par convention spéciale entre ces deux pays.

Pour les télégrammes destinés aux pays du régime extraeuropéen pouvant être atteints par les câbles transatlantiques du Nord la quote-part de taxe terminale est réduite à 8 c.-or par mot.

Le tarif par mot sera pour le régime extraeuropéen arrondi éventuellement au demi-décime immédiatement supérieur.

Art. 2.

Le taux de perception en monnaie luxembourgeoise des taxes indiquées en monnaie-or est fixé périodiquement par l'administration des postes et des télégraphes en rapport avec les cours de change.

Art. 3.

Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial, remplace celui du 30 décembre 1926 et entrera en vigueur le 1er mars 1927.

Luxembourg, le 23 février 1927.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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