Arrêté du 29 mars 1927 relatif à la vérification des poids et mesures, bascules à bétail et ponts à bascule pour chariots pendant l'année 1927.

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Arrêté du 29 märs 1927, relatif à la vérification des poids et mesures, bascules à bétail et ponts à bascule pour chariots pendant l'année 1927.

Le Directeur général des finances,

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures;

Arrête:

Art. 1er.

La vérification ordinaire des poids et mesures, bascules à bétail et ponts à bascule pour chariots aura lieu, pendant l'année 1927, aux jours, dans les localités et pour les communes indiquées ci-après:

Heures de service ordinaires: de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.

Echternach:

pour les poids et mesures, les 4, 5, 6 et 7 avril, pour la commune d'Echternach et les sections de Bollendorf et Osweiler;
pour les bascules à bétail et pour les ponts à bascule pour chariots, le 8 avril, pour la même commune et les mêmes sections.

Grevenmacher:

pour les poids et mesures, les 11, 12 et 13 avril, pour la commune de Grevenmacher et les sections de Munschecker et Machtum;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, le 14 avril, pour la même commune et les mêmes sections.

Mertert:

pour les poids et mesures, le 19 avril jusqu'à midi pour le section de Mertert;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots l'après-midi, pour la commune de Wasserbillig.

Wasserbillig: pour les poids et mesures, le 20 avril, pour la section de Wasserbillig.

Born:

pour les poids et mesures, le 21 avril jusqu'à midi, pour les sections de Born, Givenich, Moesdorf, Mompach et Girst;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour les mêmes sections.

Rosport:

pour les poids et mesures, le 22 avril, pour les sections Rosport, Dickweiler, Hinkel et Steinheim;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour les mêmes sections.

Beaufort:

pour les poids et mesures, le 25 avril jusqu'à midi pour la commune de Beaufort;
pour les les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la même commune.

Waldbillig:

pour les poids et mesures, le 26 avril jusqu'à midi, pour la commune de Waldbillig;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la même commune.

Berdorf:

pour les poids et mesures, le 27 avril jusqu'à midi, pour la section de Berdorf;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi pour la même section.

Consdorf:

pour les poids et mesures, le 28 avril jusqu'à midi, pour la commune de Consdorf;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi pour la même commune.

Hemsthal:

pour les poids et mesures, le 29 avril, pour la commune de Bech, ainsi que pour les sections de Brouch, Boudler, Beidweiler et Eschweiler;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, le 2 mai, pour la même commune et les mêmes sections.

Junglinster:

pour les poids et mesures, le 3 mai et l'avant-midi du 4 mai, pour les sections d'Ernster, ainsi que pour les communes de Jungleinster et Rodenbourg, à l'exception des sections de Beidweiler et Eschweiler;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi du 4 mai pour les mêmes sections et les mêmes communes.

Niederanven:

pour les poids et mesures, le 5 mai jusqu'à midi, pour la commune de Niederanven, excepté la section d'Ernster;
pour les bascules à bétail et pour les ponts à bascules pour chariots l'aprèsmidi, pour la même commune.

Roodt:

pour les poids et mesures, le 6 mai, pour les communes de Betzdorf et Flaxweiler, à l'exception des sections de Nieder et Oberdonven;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, le 9 mai pour les mêmes communes.

Berbourg: pour les poids et mesures, bascules à bétail, le 7 mai jusqu'à midi, pour les sections de Berbourg et Herborn.

Wecker:

pour les poids et mesures, le 10 mai, pour les sections Lellig et Manternach, ainsi que pour la commune de Biver, excepté les sections de Brouch et Boudler,
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, le 11 mai pour la même commune et les meines sections.

Oetrange:

pour les poids et mesures, le 12 mai jusqu'à midi pour la commune de Contem, ainsi que pour la section de Trintange;
pour les bascules à bétail et ponts à bascule pour chariots, l'aprés-midi, pour la même commune et section.

Schuttrange:

pour les poids et mesures, le 13 mai jusqu'à midi, pour la commune de Schuttrange;
pour les bascules à bétail et ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la même commune.

Canach:

pour les poids et mesures, le 16 mai jusqu'à midi, pour la commune de Lenningen;
pour les bascules à bétail et ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la même commune.

Wormeldange:

pour les poids et mesures, le 17 mai, pour les sections de Nieder et Oberdonven, ainsi que pour la commune de Wormeldange, excepté la section de Michtum;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, le 18 mai, pour les mêmes sections et la même commune.

Remich:

pour les poids et mesures, les 19, 20, 23 et 24 mai, pour les communes de Bous, Remich, Stadtbredimus et Wellenstein, excepté la section de Schwebsingen;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, le 25 mai, pour les mêmes communes.

Remerschen:

pour les poids et mesures, le 27 mai, jusqu'à midi, pour la commune de Remerschen, ainsi que pour les sections de Burmerange et de Schwebsingen;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la même commune et les mêmes sections.

Mondorf-les-Bains:

pour les poids et mesures, le 30 mai et l'avant-midi du 31 mai, pour la commune de Mondorf-les-Bains, ainsi que pour les sections d'Elvange et Emerange;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi du 31 mai, pour la même commune cl les mêmes sections.

Aspelt:

pour les poids et mesures, le 1er juin jusqu'à midi, pour la commune de Weiler-la-Tour, ainsi que pour les sections de Frisange et d'Aspelt;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la même commune et les mêmes sections.

Dalheim:

pour les poids et mesures, le 2 juin, pour les communes de Dalheim et Waldbredimus, excepté la section de Trintange;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, le 3 juin, pour les mêmes communes.

Hesperange:

pour les poids et mesures, le 8 juin, pour la commune de Hesperange;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, le 9 juin, pour la même commune.

Strassen:

pour les poids et mesures, le 10 juin jusqu'à midi, pour la commune de Strassen;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la même commune.

Bertrange:

pour les poids et mesures, le 13 juin jusqu'à midi, pour la commune de Bertrange;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la même commune.

Kopstal:

pour les poids et mesures, le 14 juin jusqu'à midi, pour la commune de Kopstal;
pour les bascules à bétail et la ponts à bascule pour chariots, l'après-midi pour la même commune.

Kehlen:

pour les poids et mesures, le 15 juin et l'avant-midi du 16 juin, pour la commune de Kehlen et la section de Roodt (Septfontaines);
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi du 16 juin, pour la même commune et section.

Mamer: pour les poids et mesures, le 17 juin, pour les sections de Manier, Holzem et Garnich.

Cap:

pour les poids et mesures, le 20 juin jusqu'à midi, pour les sections Cap et Capellen;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la commune de Mamer.

Koerich:

pour les poids et mesures, le 21 juin jusqu'à midi, pour les communes de Koerich et Septfontaines;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour les mêmes communes.

Steinfort:

pour les poids et mesures, le 22 juin jusqu'à midi, pour la section de Steinfort;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la même section.

Eischen:

pour les poids et mesures, le 23 juin jusqu'à midi, pour la section d'Eischen;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la même section.

Hobscheid:

pour les poids et mesures, le 24 juin jusqu'à midi, pour la section de Hobscheid;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la même section.

Kleinbettingen:

pour les poids et mesures, le 27 juin jusqu'à midi, pour les sections de Kleinbettingen, Hagen, Gras et Kahler;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour les mêmes sections.

Clemency:

pour les poids et mesures, le 28 juin jusqu'à midi, pour la commune de Clemency, ainsi que pour les sections de Hivange et Dahlem;
pour les bascules à bétail et pour les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la même commune et les mêmes sections.

Dippach:

pour les poids et mesures, le 29 juin jusqu'à midi, pour la commune de Dippach;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la même commune.

Reckange s. M.:

pour les poids et mesures, le 30 juin jusqu'à midi, pour la commune de Reckange;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la même commune.

Bascharage:

pour les poids et mesures, le 4 juillet, pour la commune de Bascharage et la section de Sanem;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, le 5 juillet, pour la même commune et section.

Pétange:

pour les poids et mesures, le 6 et 7 juillet, pour la section de Pétange;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, le 8 juillet, pour la commune de Pétange.

Rodange: pour les poids et mesures, le 11 et 12 juillet, pour les sections de Rodange et Lamadelaine.

Belvaux:

pour les poids et mesures, le 13 juillet, pour les sections de Belvaux et Soleuvre;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, le 14 juillet, pour les mêmes sections.

Obercorn: pour les poids et mesures, le 15 juillet, pour la section d'Obercorn.

Niedercorn:

pour les poids et mesures, le 18 juillet, pour la section de Niedercorn;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, le 19 juillet, pour les sections de Niedercorn et Obercorn et Differdange.

Differdange: pour les poids et mesures, les 20, 21, 22, 25 et 26 juillet, pour les sections de Differdange et Lasauvage.

Bettembourg:

pour le poids et mesures, le 27 et 28 juillet, pour la commune de Bettembourg, ainsi ainsi que pour les sections de Hellange et Bergem;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, le 29 juillet, pour la même commune et les mêmes sections.

Bivange:

pour les poids et mesures, le 1er août jusqu'à midi, pour la commune de Roeser;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi pour la même commune.

Esch-sur-Alzette:

pour les poids et mesures, les 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10, 11, 12 et 16 août, pour la commune d'Esch, ainsi que pour les sections de Mondercange, Pontpierre et Ehlerange;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, le 17 août, pour la même commune et les mêmes sections.

Bonnevoie (maison d'école vis-à-vis de l'église): pour les poids et mesures, les 18 et 19 août, pour la partie de Bonnevoie située au delà du pont de Bonnevoie, à l'exception de Verlorenkost.

Hollerich (maison d'école rue Nilles): pour les poids et mesures, les 22, 23, 24 et 25 août, pour le quartier compris entre la rue de Bonnevoie, les rues Sigefroi et Ste Zite, le boulevard de Hollerich, la rue Mackel, la partie inférieure de la rue Nilles, la rue de la Fonderie, et le chemin de fer Guillaume Luxembourg.

Merl (maison d'école): pour les poids et mesures, le 26 août, pour Merl, à l'exception de Neumerl, Val-St.-Croix et la route d'Arlon.

Hollerich (maison d'école route d'Esch): pour les poids et mesures, le 31 août et Pavant-midi du 1er septembre, pour la partie de la rue Muhlenweg située de l'autre côté du chemin de fer, pour Gasperich, Cessingen, le quartier de Hollerich se trouvant au delà du boulevard de Hollerich, de la rue Mackel, de la partie inférieure de la rue Nilles et de la rue de la Fonderie, ainsi que pour la partie de la route d'Esch située au delà du chemin de fer et pour Kockelscheuer.

Luxembourg-Neudorf (maison d'école): pour les poids et mesures, le 2 septembre, pour Neudorf.

Luxembourg-Gare (maison d'école rue Neyperg): pour les poids et mesures, les 5 et 6 septembre, pour le quartier de la gare situé en deçà de la rue de Bonnevoie, de la rue Sigefroi et de la rue Ste Zithe, ainsi que pour Verlorenkost.

Hamm (maison d'école):

pour les poids et mesures, le 7 septembre jusqu'à midi, pour Hamm;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la même section.

Sandweiler:

pour les poids et mesures, le 8 septembre jusqu'à midi, pour la commune de Sandweiler;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la même commune.

Luxembourg-Pfaffenthal (maison d'école): pour les poids et mesures, le 9 septembre, pour Pfaffenthal et Bons-Malades.

Luxembourg-Clausen (maison d'école): pour les poids et mesures, le 12 septembre, pour Clausen et Parc Mansfeld.

Luxembourg-Grund (maison d'école): pour les poids et mesures, le 13 septembre, pour Grund, Pulvermuhl, Kuhberg, Fetschenhof et Basse-Pétrusse.

Luxembourg-Limpertsberg (maison d'école): pour les poids et mesures, les 14 et 15 septembre pour Limpertsberg.

Steinsel:

pour les poids et mesures, le 16 septembre jusqu'à midi, pour la commune de Steinsel;
pour es bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la même commune.

Walferdange:

pour les poids et mesures, le 19 septembre jusqu'à midi, pour la commune de Walferdange;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi, pour la même commune.

Schifflange:

pour les poids et mesures, le 20 septembre et l'avant-midi du 21 septembre pour la commune de Schifflange;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi du 21 septembre, pour la même commune.

Rumelange:

pour les poids et meures, les 22, 23, 26 et l'avant-midi du 27 septembre pour la commune de Rumelange;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots l'après-midi du 27, pour la même commune.

Dudelange: pour les poids et mesures, les 28, 29 et 30 septembre, les 3 et 4 octobre, pour la commune de Dudelange.

Kayl: pour les poids et mesures, le 5 octobre, pour la section de Kayl.

Tétange: pour les poids et mesures, le 6 octobre, pour la section de Tétange.

Eich: pour les poids et mesures, les 10, 11 et 12 octobre, pour Eich, Weimerskirch, Beggen, Dommeldange, Muhlenbach et Kirchberg.

Rollingergrund: pour les poids et mesures, le 13 octobre, pour Rollingergrund, Reckenthal et Septfontaines.

Leudelange:

pour les poids et mesures, le 14 octobre jusqu'à midi, pour la commune de Leuddange;
pour les bascules à bétail et les ponts à bascule pour chariots, l'après-midi pour la même commune.

Luxembourg ( bureau de la vérification des poids et mesures): pour les poids et mesures, les 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27 et 28 octobre, pour la ville haute, Glacis, Neumerl, Val-St.-Croix et la route d'Arlon.

Art. 2.

A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882:

«     

Art. 11.

Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poidset mesures), ils en donnent connaissances aux assujettis par voie d'affiche; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance.

Art. 12.

... Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions une liste alphabétique en double indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843.

Art. 13.

L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables.

Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite; être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaires, après avoir fait, sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale.

Art. 14.

Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde champêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. Un membre de l'administration communale peut également y être délégué.

     »

Art. 3.

Le vérification sera, autant que possible, accompagné d'un ajusteur agréé par l'administration qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations, si les assujettis ne préfèrent les faire euxmêmes ou en charger d'autres personnes. Le vérificateur leur délivra, sur demande, quittance des sommes perçues.

Art. 4.

11 est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids, mesures, bascules pour bétail et ponts à bascule pour chariots dans un état convenable de propreté. Les propriétaires des bascules pour bétail et ponts à bascule pour chariots sont tenus de mettre à la disposition du vérificateur le personnel nécessaire pour le chargement et le déchargement des poids-étalons; à défaut de ce personnel la bascule sera mise sous plombs administratifs.

Dans ce cas les frais de transport sont à la charge du propriétaire. Les mesures à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées.

Lorsque par suite de la difficulté du transport ou pour d'autres motifs, une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti conformément au tarif.

Art. 5.

La lettre L sera employée pour le poinçonnage des poids, mesures, bascules à bétail et ponts à bascule pour chariots vérifiés.

Art. 6.

Pendant la durée de la tournée, le bureau de la vérification des poids et mesures à Luxembourg restera ouvert au public tous les jours ouvrables de la semaine.

Art. 7.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 29 mars 1927.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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