Arrêté du 14 avril 1927 concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux.

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Arrêté du 14 avril 1927, concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Vu l'art. 134 du budget des dépenses de l'exercice 1926;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé ci-après, se montant ensemble à 165.000 fr., sont accordés pour l'année 1926 aux communes y dénommées, dans l'intérêt de la construction, de l'entretien et de la réparation de chemins vicinaux.

Art. 2.

Les mandats de paiement des subsides ne seront délivrés aux administrations communales que sur leur demande appuyée d'une attestation des agents de l'administration des travaux publics, par laquelle ceux-ci constateront, sous leur responsabilité, que les travaux subsidiés sont exécutés ou qu'au moins ils sont en voie d'exécution.

Art. 3.

Les demandes et certificats prévus à l'art. 2 seront adressés à la Direction générale de l'intérieur par l'intermédiaire des commissaires de district.

Luxembourg, le 14 avril 1927.

Le Directeur général, de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.


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