Arrêté du 16 avril 1927 portant fixation du quotient applicable pour le calcul des primes d'emblavement.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 16 avril 1927, portant fixation du quotient applicable pour le calcul des primes d'emblavement.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1926, pris en exécution de la loi du 13 mai 1926, réglant l'emploi de la ristourne sur les céréales panifiables prévue par l' art. 13 de la convention d'union économique belgo-luxembourgeoise;

Arrête:

Art. 1er.

Le quotient par hectare de superficie emblavée en céréales panifiables est fixé, pour l'année 1926, à 74 fr.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 avril 1927.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos, Bech.


Retour
haut de page