Arrêté du 29 avril 1927 portant modification du prix de vente des cartes d'identité délivrées par l'administration des postes et des télégraphes.

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Arrêté du 29 avril 1927, portant modification du prix de vente des cartes d'identité délivrées par l'administration des postes et des télégraphes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 131 du Règlement général sur le service interne des postes du 17 septembre 1925;

Sur les propositions de M. le directeur de l'administration des postes et des télégraphes, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er mai 1927, le prix de vente des cartes d'identité délivrées par l'administration des postes et des télégraphes est fixé à 1 franc.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 avril 1927.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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