Arrêté du 6 juillet 1927 concernant l'augmentation du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse.

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Arrêté du 6 juillet 1927, concernant l'augmentation du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Attendu que le produit du droit supplémentaire de 25 fr. pour les permis de chasse d'un an et de 5 fr. pour les permis de chasse de cinq jours ne suffit plus pour faire face aux dépenses résultant de l'indemnisation des dégâts causés par le sanglier;

Vu l'art. 11 et l'art. 19, alinéa final, de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier;

Arrête:

Art. 1er.

A partir de l'année de chasse 1927-1928 il sera perçu un droit supplémentaire de 50 fr. pour les permis de chasse d'un an et de 10 fr. pour les permis de chasse de cinq jours.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 juillet 1927.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.


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