Arrêté du 27 juillet 1927 fixant les quotes-parts de taxe luxembourgeoise pour le service télégraphique international.

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Arrêté du 27 juillet 1927, fixant les quotes-parts de taxe luxembourgeoise pour le service télégraphique international.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal en date du 21 janvier 1926, concernant la publication des règlements et tarifs révisés pour la correspondance télégraphique internationale;

Sur les propositions de M, le Directeur de l'administration des postes et des télégraphes;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les quotes-parts de taxe revenant à l'administration luxembourgeoise du chef des correspondances télégraphiques du service international sont fixées comme suit:

Régime européen

Régime extraeuropéen

Taxe terminale:

8 c.-or par mot.

10 c.-or, par mot.

Taxe de transit:

5 c.-or par mot.

8 c.-or par mot.

Dans nos relations avec l'Allemagne la taxe terminale est réduite à 7 centimes-or par mot.

Dans nos relations avec la France, la Grande-Bretagne, l'Irlande (Etat libre), les Pays-Bas et le Territoire de la Sarre, la taxe terminale est réduite à 6 centimes-or par mot.

Pour les télégrammes de l'échange direct entre le Luxembourg et la Belgique le tarif est maintenu tel qu'il a été fixé par convention spéciale entre ces deux pays.

Pour les télégrammes destinés aux pays du régime extraeuropéen, pouvant être atteints par les câbles transatlantiques du Nord, la quote-part de taxe terminale est réduite à 8 centimes-or par mot.

Le tarif par mot sera pour le régime extraeuropéen arrondi éventuellement au demi-décime immédiatement supérieur.

Art. 2.

Le taux de perception en monnaie luxembourgeoise des taxes indiquées en monnaie-or est fixé périodiquement par l'administration des postes et des télégraphes, en rapport avec le cours de change.

Art. 3.

Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, remplace celui du 1er mars 1927 et entrera en vigueur le 1er août 1927.

Luxembourg, le 27 juillet 1927.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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