Arrêté du 29 juillet 1927 portant fixation du minimum de salaire au point de vue de l'application de l'art. 100 de la loi du 17 décembre 1925, sur le code des assurances sociales.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 29 juillet 1927, portant fixation du minimum de salaire au point de vue de l'application de l'art. 100 de la loi du 17 décembre 1925, sur le code des assurances sociales.

Le Directeur général de la prévoyance sociale,

Vu la loi du 17 décembre 1925, concernant, le Code des assurances sociales;

Vu également la loi du 31 décembre 1925 portant modification de l'art. 7 de la loi du 17 décembre 1925, sur le Code des assurances sociales;

Arrête:

Art. 1er.

Le minimum de salaire au point de vue de l'application de l'art. 100 de la loi du 17 décembre 1925 sur le Code des assurances sociales est fixé comme suit:

I . Pour la commune de :

hommes

femmes

garçons

filles

âges de moins de 16

fr.

fr.

fr.

fr.

Luxembourg

23.00

1 5,50

11, 50

9,00

Bettembourg.

23,00

1 5,50

11, 50

9,00

Differdange

23,00

1 5,50

11, 50

9,00

Dudelange

23,00

1 5,50

11, 50

9,00

Esch-s.-Alz

23,00

1 5,50

11, 50

9,00

Kayl

23,00

1 5,50

11, 50

9,00

Petange

23,00

1 5,50

11, 50

9,00

Rumelange

23,00

1 5,50

11, 50

9,00

Schifflange

23,00

1 5,50

11, 50

9,00

Steinfort

23,00

1 5,50

11, 50

9,00

II. Pour la commune de DieKirch et les autres communes des cantons de Luxembourg, et d'Esch non désignées ci-dessus

19,50

14,00

9,50

7,75

III. Pour toutes les autres communes

15,50

12,00

8,50

7,00

Art. 2.

Le présent,arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 juillet 1927.

Le Directeur général de la prévoyance sociale,

P.Dupong.


Retour
haut de page