Arrêté du 9 septembre 1927 concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique.

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Arrêté du 9 septembre 1927, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Vu l'art. 173 du Budget des dépenses de l'exercice 1926;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé qui suit, au montant total de 50.070 fr., sont accordés aux communes du pays dans l'intérêt de travaux concernant l'hygiène publique qui ont été exécutés en 1926.

Ces subsides seront liquidés au profit des collèges échevinaux des communes intéressées.

Art. 2.

Les mandats des subsides seront délivrés à la demande des administrations communales intéressées appuyée d'une attestation de l'homme de l'art ayant dirigé les travaux et constatant que les travaux subsidiés sont achevés ou qu'ils se trouvent en voie d'exécution.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 9 septembre 1927.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norbert Dumont.


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