Arrêté du 20 septembre 1927 portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1926.

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Arrêté du 20 septembre 1927, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1926.

Le Directeur général des finances, de la prévoyance sociale et du travail;

Vu l'art. 235 du budget des dépenses de l'exercice 1926;

Vu les propositions de la commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels;

Arrête:

Art. 1er.

Une somme de 50.212,97 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, d'après le tableau A ci-après, entre les sociétés de secours mutuels qui allouent à leurs membres des indemnités de décès ou de secours et des indemnités en cas de maladie.

Une somme de 6986 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, entre les sociétés de secours mutuels d'épargne, d'après le tableau B ci-après.

Art. 2.

Les subsides prévus à l'alinéa 1er de l'article qui précède sont fixés, pour une moitié, d'après les cotisations versées par les affiliés, pour l'autre moitié, d'après les prestations de la société, sans que le total de ces deux sommes puisse excéder 40% des cotisations.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 septembre 1927.

Pour le Directeur général des finances, de la prévoyance sociale et du travail,

Le Directeur général de l'intérieur,

Norb. Dumont.


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