Arrêté du 21 octobre 1927 concernant la modification du tarif des douanes.

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Arrêté du 21 octobre 1927, concernant la modification du tarif des douanes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet: 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi belge du 24 juillet 1927, concernant la modification du tarif des douanes, l'arrêté royal belge du 17 octobre 1927, concernant la mise en vigueur de cette loi et l'arrêté royal belge du 19 octobre 1927, concernant la modification du tarif des douanes;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

La loi belge du 24 juillet 1927, concernant la modification du tarif des douanes, l'arrêté royal belge, du 17 octobre 1927, concernant la mise en vigueur de cette loi et l'arrêté royal belge du 19 octobre 1927, concernant la modification du tarif des douanes, seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique,

Luxembourg, le 21 octobre 1927.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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