Arrêté du 15 novembre 1927 concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour 1927.

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Arrêté du 15 novembre 1927, concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour 1927.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Vu les articles 41 et 42 de la loi du 7 août 1912, modifiée, par la loi d,u 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance des employés communaux, ainsi que l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 1920, portant modification des articles 62 et 64 du règlement du 11 décembre 1912, pris en exécution des lois prémentionnées;

Vu les propositions du conseil d'administration de la caisse de prévoyance;

Arrête:

Art. 1er.

La cotisation à verser pour l'alimentation de la caisse de secours des employés communaux est fixée, pour l'année 1927, à vingt francs pour les membres affiliés à la dite caisse et à dix francs pour les veuves survivantes des anciens membres participants.

Art. 2.

Cette cotisation est retenue pur les receveurs communaux sur les traitements à payer aux participants pour le mois de décembre 1927 et versée dans le courant du même mois entre les mains du secrétaire-trésorier de la caisse de prévoyance.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 novembre 1927.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.


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