Arrêté du 17 novembre 1927 concernant l'application du règlement du 13 août 1925, sur le service des femmes dans les hôtels et cabarets.

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Arrêté du 17 novembre 1927, concernant l'application du règlement du 13 août 1925, sur le service des femmes dans les hôtels et cabarets.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Vu l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1925, portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets;

Vu l'avis du Parquet général;

Arrête:

Art. 1er.

Les articles 1 à 6 de l'arrêté susdit sont applicables à toutes les localités de la commune de Mertert. Les hôteliers et cabaretiers établis dans ces localités, jouiront à partir de la publication du présent arrêté, du délai d'un mois pour se conformer, s'il y échet, aux disposition précitées.

Art. 2.

Une expédition du présent arrêté sera adressée à M. le Procureur général d'Etat, pour information, et à M. le commissaire de district de Grevenmacher, aux fins de notification à la cummune intéressée.

Luxembourg, le 17 novembre. 1927.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.


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