Arrêté du 4 janvier 1928 portant répartition, parmi les communes et sections de commune, de la réserve du fonds communal.

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Arrêté du 4 janvier 1928, portant répartition, parmi les communes et sections de commune, de la réserve du fonds communal.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Vu la loi du 26 novembre 1927, concernant l'impôt général sur le revenu, dont l'article 75 prescrit la répartition de la réserve constituée par application des articles 4 et 5 de la loi du 8 août 1907 sur le fonds communal et porte inscription à ces fins, au budget de 1927, d'un article 130bis libellé comme suit:

«     

Répartition de la réserve créée en vertu de la loi du 8 août 1907 sur le fonds communal

     »
;

Attendu que cette réserve, y compris les crédits y destinés de frs. 25.000 et respectivement de frs. 100.000 restant disponibles sous les articles 129 et 130 du budget de 1927, s'élève au chiffre total de frs. 1.330.523,05, dont il échet d'opérer la répartition sur les mêmes bases que la première répartition (fr. 475.000) du fonds communal de l'exercice 1927 qui fait l'objet de l'arrêté du 3 août 1927, publié au Mémorial de 1927, n° 44, page 587; que 475.000 étant à 1.330.523,05 comme 1 est à 2.8011011, la part de chaque commune ou section de commune dans le montant de la réserve équivaudra donc à la somme qui lui a été allouée par l'arrêté du 3 août 1927, cette somme multipliée par 2,8011011;

Arrête:

Art. 1er.

La réserve du fonds communal, s'élevant à un million trois cent trente mille cinq cent vingt-trois francs cinq centimes (frs. 1.330.523,05) sera répartie parmi les communes et sections de commune d'après les indications qui précèdent.

Art. 2.

Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 4 janvier 1928.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.


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