Arrêté du 30 mars 1928 portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population opéré le 1er décembre 1927.

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Arrêté du 30 mars 1928, portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population opéré le 1er. décembre 1927.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 51 de la Constitution;

Vu les articles 84, 85, 86 et 103 de la loi électorale du 31 juillet 1924;

Vu le résultat du dénombrement de la population du Grand-Duché opéré à la date du 1er. décembre 1927, en exécution de l'arrêté du Conseil du Gouvernement du 15 octobre 1927 et par application des dispositions de la loi du 22 décembre 1886;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le nombre des députés, par application du dénombrement de la population du Grand-Duché opéré le 1er. décembre 1927, est fixé comme suit:

Population

Députés

Première circonscription:

Canton de Capellen

16.899

Canton d'Esch-s.-Alzette

92.342

______

109.241

20

Deuxième circonscription:

Canton d'Echternach

11.570

Canton de Grevenmacher

15.340

Canton de Remich

11.230

______

38.140

7

Troisième circonscription:

Canton de Luxembourg-Ville

49.175

Canton de Luxembourg-Campagne

13.750

Canton de Mersch

12.737

______

75.662

14

Quatrième circonscription:

Canton de Clervaux

14.241

Canton de Diekirch

17.841

Canton de Redange

12.782

Canton de Vianden

2.701

Canton de Wiltz

13.993

______

61.558

__

Total

52

Art. 2.

En vertu de l'art. 86, al. 3 de la loi électorale du 31 juillet 1924, il est loisible à tout citoyen jouissant des droits civils et politiques de former un recours au Conseil d'Etat contre la décision qui précède, et ce endéans les dix jours qui suivent la publication du présent arrêté.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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