Arrêté du 17 avril 1928 relatif à la vérification des poids et mesures, bascules à bétail et ponts à bascule pour chariots pendant l'année 1928.

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Arrêté du 17 avril 1928, relatif à la vérification des poids et mesures, bascules à bétail et ponts à bascule pour chariots pendant l'année 1928.

Le Directeur général des finances,

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures;

Arrête:

Art. 1er.

La vérification ordinaire des poids et mesures, bascules à bétail et ponts à bascule pour chariots aura lieu, pendant l'année 1928, aux jours, dans les localités et pour les communes indiquées ci-aprés:

Heures de service ordinaires: de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.

Communes et Sections qui sont assujetties à la vérification.

Lieu de la vérification.

Date et durée de la vérification pour les poids et mesures.

Date et durée de la vérification pour les bascules bétail et bascules pour chariots.

Troisvierges et Hachiville

Troisvierges

1, 2 mai

3 mai

Asselborn, à l'exception de la section de Boxhorn

Asselborn

4 mai jusqu'à midi

4 mai l'après-midi

Weiswampach

Weiswampach

8 mai

9 mai

Heinerscheid

Heinerscheid

10 mai jusqu'à midi

10 mai l'après-midi

Clervaux, Munshausen et la section de Boxhorn

Clervaux

11 et l'avant-midi du 15 mai

16 mai

Boevange

Boevange

18 mai jusqu'à midi

18 mai l'après-midi

Oberwampach et la section de Selscheid

Derenbach

22 mai jusqu'à midi

22 mai l'après-midi

Sections Doncols-Sonlez et Schleif-Grumelscheid

Schleif

23 mai jusqu'à midi

23 mai l'après-midi

Harlange

Harlange

24 mai jusqu'à midi

24 mai l'après-midi

Boulaide et la section de Bavigne

Boulaide

25 mai jusqu'à midi

25 mai l'après-midi

Wiltz, les sections Nothum, Erpeldange, Dahl, Nocher, Goesdorf, Winseler, Noertrange et Berlé

Wiltz

30, 31 mai, 1, 4 juin

5, 6 juin

Esch, Neunhausen, Mecher et les sections Bockholtz et Buderscheid, à l'exception des sections Bavigne et Nothum

Esch-s.-Sûre

7 et l'avant-midi du 8 juin

8 juin l'après-midi

Wilwerwiltz, Kautenbach et Eschweiler, à l'exception des sections Selscheid et Erpeldange

Wilwerwiltz

12 juin

13 juin

Hosingen et Consthum

Hosingen

14 et l'avant-midi du 15 juin

15 juin l'après-midi

Hoscheid, les sections Gralingen, Merscheid, Nachtmanderscheid, Putscheid et Weiler

Hoscheid

19 juin

20 juin

Bourscheid, à l'exception de la section de Welscheid

Goebelsmuhle

21 juin jusqu'à midi

21 juin l'après-midi

Wahl

Wahl

22 juin jusqu'à midi

22 juin l'après-midi

Grosbous

Grosbous

26 juin jusqu'à midi

26 juin l'après-midi

Vichten

Vichten

27 juin jusqu'à midi

27 juin l'après-midi

Mertzig

Mertzig

28 juin jusqu'à midi

28 juin l'après-midi

Section d'Eschdorf

Eschdorf

29 juin jusqu'à midi

29 juin l'après-midi

Sections Heiderscheid, Merscheid et Tadler-Ringel.

Heiderscheid

3 juillet jusqu'à midi

3 juillet l'apr.-midi

Ettelbruck, Erpeldange et la section de Welscheid.

Ettelbruck

4, 5, 6, 10, 11 juillet

12 juillet

Feulen

Niederfeulen

13 juillet jusqu'à midi

13 juillet l'apr.-midI

Section Gilsdorf

Gilsdorf

17 juillet jusqu'à midi

17 juillet l'apr.-midi

Sections Bettendorf et Moestroff

Bettendorf

18 juillet jusqu'à midi

18 juillet l'apr.-midi

Reisdorf et la section d'Eppeldorf

Reisdorf

19 juillet jusqu'à midi

19 juillet l'apr.-midi

Bastendorf

Bastendorf

20 juillet jusqu'à midi

20 juillet l'apr.-midi

Fouhren

Fouhren

24 juillet jusqu'à midi

24 juillet l'apr.-midi

Vianden

Vianden

25, 26 juillet

27 juillet

Diekirch

Diekirch

31 juillet, 1, 2, 3 août

7 août

Redange et Ell

Redange-s.-A.

8, 9 août

10 août

Folschette et Arsdorf

Rambrouch

14 août jusqu'à midi

14 août l'après-midi

Perlé

Perlé

16 août

17 août l'après-midi

Bigonville

Bigonville

17 août jusqu'à midi

17 août l'après-midi

Beckerich

Beckerich

21 août

22 août

Useldange, les sections Boevange-s.-A. et Buschdorf

Useldange

23 août

24 août

Bettborn

Bettborn

28 août jusqu'à midi

28 août l'après-midi

Larochette et Heffingen

Larochette

29, 30 août

31 août

Medernach et Ermsdorf, à l'exception de la section d'Eppeldorf

Medernach

5 sept. jusqu'à midi

5 sept. l'après-midi

Nommern

Schrondweiler

6 sept. jusqu'à midi

6 sept. l'après-midi

Berg

Berg

7 sept. jusqu'à midi

7 sept. l'après-midi

Schieren

Schieren

11 sept. jusqu'à midi

11 sept. l'après-midi

Bissen

Bissen

12 sept. jusqu'à midi

12 sept. l'après-midi

Tuntange

Tuntange

13 sept. jusqu'à midi

13 sept. l'après-midi

Saeul et la section de Brouch

Saeul

14 sept. jusqu'à midi

14 sept. l'après-midi

Mersch et Fischbach

Mersch

18, 19, 20 septembre

21 sept.

Lintgen

Lintgen

25 sept. jusqu'à midi

25 sept. l'après-midi

Lorentzweiler

Lorentzweiler

26 sept. jusqu'à midi

26 sept. l'après-midi

Art. 2.

A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882:

«     

Art. 11.

Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissances aux assujettis par voie d'affiche; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance.

Art. 12.

.... Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions une liste alphabétique en double indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843.

Art. 13

L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaires, après avoir fait, sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale.

Art. 14.

Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde champêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. - Un membre de l'administration communale peut également y être délégué.

     »

Art. 3.

Le vérificateur sera, autant que possible, accompagné d'un ajusteur agréé par l'administration qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. Le vérificateur leur délivra, sur demande, quittance des sommes perçues.

Art. 4.

Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids, mesures, bascules pour bétail et ponts à bascule pour chariots dans un état convenable de propreté. Les propriétaires des bascules pour bétail et ponts à bascule pour chariots sont tenus de mettre à la disposition du vérificateur le personnel nécessaire pour le chargement et le déchargement des poids-étalons; à défaut de ce personnel la bascule sera mise sous plombs administratifs. Dans ce cas les frais de transport sont à la charge du propriétaire. Les mesures à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées.

Lorsque par suite de la difficulté du transport ou pour d'autres motifs, une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti conformément au tarif.

Art. 5.

La lettre L sera employée pour le poinçonnage des poids, mesures, bascules à bétail et ponts à bascule pour chariots vérifiés.

Art. 6.

Pendant la durée de la tournée, le bureau de la vérification des poids et mesures à Luxembourg restera ouvert au public tous les jours ouvrables de la semaine.

Art. 7.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 17 avril 1928.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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