Arrêté du 28 avril 1928 portant convocation des collèges électoraux de la première circonscription, comprenant les cantons de Capellen et Esch-s.-Alz., de ceux de la deuxième circonscription, comprenant les cantons d'Echternach, Grevenmacher et Remich et de ceux de la troisième circonscription, comprenant les cantons de Luxembourg- Ville, Luxembourg - campagne et Mersch.

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Arrêté du 28 avril 1928, portant convocation des collèges électoraux de la première circonscription, comprenant les cantons de Capellen et Esch-s.-Alz., de ceux de la deuxième circonscription, comprenant les cantons d'Echternach, Grevenmacher et Remich et de ceux de la troisième circonscription, comprenant les cantons de Luxembourg-Ville, Luxembourg - campagne et Mersch.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu les art. 50, 51, 52 et 56 de la Constitution, et les art. 84, 85, 86, 87, 91, 92, 93, 94, 103, 105, 106, 107 et 145 de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modification de la loi électorale;

Vu l'arrêté du 30 mars 1928, portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population opéré le 1er décembre 1927;

Arrête:

Art. 1er.

Les collèges électoraux des première, deuxième et troisième circonscriptions sont convoqués pour le dimanche, 3 juin 1928, à 8 heures du matin.

Les collèges électoraux procéderont:

dans la première circonscription, à l'élection de vingt députés, dont 16 députés en remplacement de ceux appartenant à la série de sortie et 4 députés nouvellement attribués à la circonscription d'après le résultat du recensement de la population;

dans la deuxième circonscription, à l'élection de sept députés en remplacement de ceux appartenant à la série de sortie;

dans la troisième circonscription, à l'élection d'un quatorzième député nouvellement attribué à cette circonscription d'après le résultat du recensement de la population.

Art. 2.

Les listes des candidats devront être déposées au moins quinze jours avant celui fixé pour le scrutin, c'est-à-dire au plus tard le 18 mai avant 6 heures du soir.

Art. 3.

En cas de ballottage dans la troisième circonscription, le scrutin de ballottage aura lieu le septième jour après le scrutin principal, c'est-à-dire le dimanche, 10 juin, aux mêmes heures que le scrutin principal.

Luxembourg, le 28 avril 1928.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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