Arrêté du 30 juin 1928 concernant la fixation des jetons de présence des membres des bureaux électoraux.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 30 juin 1928, concernant la fixation des jetons de présence des membres des bureaux électoraux.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur;

Vu l'art. 59 de la loi du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale;

Arrêtent:

Art. 1er.

Chaque membre et chaque secrétaire d'un bureau électoral aura droit pour les opérations soit du scrutin, soit du jour du ballottage à un jeton de présence de soixante-quinze francs.

Pour l'ensemble des opérations antérieures au jour du scrutin principal les président et secrétaire du bureau principal de circonscription et les président et secrétaire du bureau principal d'une commune dans les élections communales auront droit à une indemnité de cinquante francs.

Les membres et secrétaires des bureaux principaux appelés à procéder les jours qui suivent le scrutin aux opérations du recensement général du suffrage et de l'attribution des sièges, ainsi que les calculateurs assumés en vertu des articles 183 et 219 de la loi électorale auront droit à des jetons de présence de quarante francs pour chaque vacation de cinq heures.

Art. 2.

Ces indemnités seront payées sur états en double certifiés sincères par les intéressés et visés par le président du bureau principal de commune.

Les taux fixés par le présent article sont applicables aux élections législatives du 3 et 10 juin 1928.

Luxembourg, le 30 juin 1928.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech,

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.


Retour
haut de page