Arrêté du 13 août 1928 concernant la modification du tarif des douanes.

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Arrêté du 13 août 1928, concernant la modification du tarif dus douanes

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté du 31 octobre 1924, concernant la publication du nouveau tarif des douanes;

Vu l'arrêté royal belge du 27 juillet 1928, concernant la modification du tarif des douanes;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 27 juillet 1928, concernant la modification du tarit des douanes, sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 13 août 1928.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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