Arrêté du 4 décembre 1928 concernant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance-accidents industrielle.

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Arrêté du 4 décembre 1928, concernant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assuranceaccidents industrielle.

Le Directeur général de la prévoyance sociale,

Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des assurances sociales;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 1927 concernant les élections des délégués-patrons et des délégués-ouvriers en matière d'assurances sociales;

Arrête:

Art. 1er.

Les élections pour la désignation des délégués-ouvriers appelés à collaborer à l'exécution du Code des assurances sociales en tant qu'il s'agit de l'assurance-accidents industrielle, et à faire partie des tribunaux arbitraux, par application de l'art. 138 du Code des assurances sociales, sont fixées au jeudi, 27 décembre 1928, à 9 heures du matin.

Art. 2.

Est annexée au présent arrêté la liste indiquant:

a) les caisses de maladie qui participeront dans chaque circonscription électorale à la nomination des délégués-ouvriers;
b) le nombre des voix attribuées à chaque caisse de maladie.

Art. 3.

Sont nommés membres du bureau électoral:

MM.

Raymond de Waha, président de l'Etablissement des assurances sociales, Luxembourg;
J.-B. Mandy, Conseiller de Gouvernement, Luxembourg;
A.-V. Hintgen, 1er inspecter du travail, Luxembourg;
François Moes, maître-plafonneur, Luxembourg;
Edouard Dosbourg, ouvrier-tourneur, Eich.

M. R. de Waha exercera les fonctions de président du bureau électoral.

Art. 4.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 4 décembre 1928.

Le Directeur général de la prévoyance sociale,

P. Dupong.


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