Arrêté du 21 janvier 1929 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

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Arrêté du 21 janvier 1929, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 17 al. 2 de la Convention du 23 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique, et l'art. 5 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes et les traitements et indemnités du personnel;

Vu les arrêtés du 22 juin 1928 et du 14 août 1928 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges;

Vu l'arrêté royal belge du 28 décembre 1928 concernant l'allocation pour l'année 1928, au personnel rétribué par l'Etat, d'une subvention exceptionnelle;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté royal belge du 28 décembre 1928, concernant l'allocation pour l'année 1928, au personnel rétribué par l'Etat, d'une subvention exceptionnelle, est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché.

Luxembourg, le 21 janvier 1929.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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