Arrêté du 27 mars 1929 concernant l'approbation des statuts de la caisse de maladie de la société des Chemins de fer et Minières Prince Henri, à Luxembourg.

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Arrêté du 27 mars 1929, concernant l'approbation des statuts de la caisse de maladie de la société des Chemins de fer et Minières Prince Henri, à Luxembourg.

Le Directeur général de la prévoyance sociale,

Vu les art. 47, 48 et 49 de la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des Assurances sociales;

Vu l'arrêté du 27 mars 1929, autorisant le maintien de la caisse de maladie de la «Société des Chemins de fer et Minières Prince Henri, à Luxembourg»;

Vu la délibération de la délégation de la caisse afférente du 29 décembre 1927;

Vu l'avis du Comité central des Caisses de maladie du 1er mars 1929;

Attendu que les statuts de la dite caisse sont en concordance avec les prescriptions légales;

Arrête:

Article unique.

Les statuts de la caisse de maladie de la «Société des Chemins de fer et Minières Prince Henri, à Luxembourg», sont arrêtés définitivement et seront publiés avec le présent arrêté au Mémorial.

Luxembourg, le 27 mars 1929.

Le Directeur général de la prévoyance sociale,

P. Dupong.


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