Arrêté du 18 avril 1929 portant modification de l'art. 1er de l'arrêté du 22 mai 1924 concernant la circulation des solipèdes et ruminants dans la zone frontière allemande-luxembourgeoise.

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Arrêté du 18 avril 1929, portant modification de l'art. 1er de l'arrêté du 22 mai 1924, concernant la circulation des solipèdes et ruminants dans la zone frontière allemande-luxembourgeoise.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Revu l'arrêté ministériel du 22 mai 1924, concernant la circulation des solipèdes et ruminants dans la zone frontière allemande-luxembourgeoise;

Vu la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail;

Vu l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation aux dispositions de l'art. 1er de l'arrêté susvisé les certificats sanitaires à délivrer par les vétérinaires du Gouvernement, ainsi que les certificats d'origine à délivrer par les autorités communales pour la circulation dans la zone frontière luxembourgeoise-allemande de solipèdes (chevaux, ânes, mulets et bardots) appartenant à des ressortissants allemands, auront une durée de validité de 6 mois.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 avril 1929.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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