Arrêté du 25 juillet 1929 concernant la modification du tarif des douanes.

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Arrêté du 25 juillet 1929, concernant la modification du tarif des douanes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté du 31 octobre 1924, concernant la publication du nouveau tarif des douanes;

Vu l'arrêté royal belge du 16 juillet 1929, concernant la modification du tarif des douanes;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge précité, du 16 juillet 1929, sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché à partir du 29 juillet 1929.

Luxembourg, le 25 juillet 1929.

Pour le Directeur général des finances,

Le Directeur général des travaux publics.

Alb. Clemang.


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