Arrêté du 12 novembre 1929 portant révision des frais d'exprès pour les envois postaux.

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Arrêté du 12 novembre 1929, portant révision des frais d'exprès pour les envois postaux.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 97 du Règlement général sur le service interne des postes du 17 septembre 1925, conférant au Directeur général des finances la faculté d'adapter les frais d'exprès prévus par l'art. 96 du dit règlement au taux des salaires en usage;

Revu son arrêté du 28 décembre 1926, concernant la fixation des frais d'exprès pour les envois postaux;

Sur les propositions de M. le Directeur des postes et des télégraphes;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les frais d'exprès pour les envois postaux à distribuer dans une localité où se trouve un bureau de poste sont fixés comme suit:

a) 1.50 fr. pour tout envoi ne dépassant pas le poids de 250 gr.;
b) 2 fr. pour les envois dépassant ce poids jusqu'à 10 kg.;
c) 2.50 fr. pour les colis de plus de 10 kg.

Art. 2.

Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, entrera en vigueur le 1er décembre 1929.

Luxembourg, le 12 novembre 1929.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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