Arrêté du 12 novembre 1929 portant révision des frais d'exprès pour la remise à domicile d'un avis téléphonique.

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Arrêté du 12 novembre 1929, portant révision des frais d'exprès pour la remise à domicile d'un avis téléphonique.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 51 de l'arrêté grand-ducal du 26 mars 1921, concernant le service téléphonique;

Revu son arrêté du 28 décembre 1926, concernant la fixation des frais de remise à domicile d'un avis téléphonique;

Sur les propositions de M. le Directeur des postes et des télégraphes;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les frais d'exprès à percevoir pour la remise à domicile d'un avis téléphonique dans le rayon de la localité où se trouve la cabine publique sont fixés à 1.50 fr.

Art. 2.

Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, entrera en vigueur le 1er janvier 1930.

Luxembourg, le 12 novembre 1929.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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