Arrêté du 28 novembre 1929 portant convocation du collège électoral de la commune de Bettendorf pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

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Arrêté du 28 novembre 1929, portant convocation du collège électoral de la commune de Bettemdorf pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 novembre 1929, portant dissolution du conseil communal de Bettendorf;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et la loi électorale du 31 juillet 1924;

Arrête:

Art. 1er.

Le corps électoral de la commune de Bettendorf se réunira le dimanche, 29 décembre prochain, à 8 heures du matin, dans les locaux à indiquer dans les lettres de convocation, aux fins de pourvoir à l'élection de neuf conseillers pour la dite commune.

Art. 2.

La déclaration des candidats devra se faire au plus tard le vendredi, 13 décembre prochain, avant 6 heures du soir.

Art. 3.

Le présent arrêté sera expédié à M. le commissaire de district à Diekirch, chargé d'en assurer l'exécution.

Luxembourg, le 28 novembre 1929.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.


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