Arrêté du 17 décembre 1929 concernant la seconde répartition du fonds communal pour les années 1926 et 1927.

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Arrêté du 17 décembre 1929, concernant la seconde répartition du fonds communal pour les années 1926 et 1927.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Attendu qu'il reste à liquider au profit des communes et respectivement sections de commune, à titre de seconde répartition du fonds communal pour les exercices 1926 et 1927, Ia somme de 2.000.000 +2.000.000 = 4.000.000 fr.;

Attendu que ces répartitions s'opéreront d'après les mêmes bases que les deux premières répartitions de fr. 475.000 chacune, faites pour les mêmes exercices aux termes des arrêtés des 1er septembre 1926, publié au Mémorial de 1926, n° 39, resp. 3 août 1927, publié au Mémorial de 1927, n° 44; que dès lors, 475.000 étant à 2.000.000 comme 1 est à 4,2105263, les allocations dont les deux secondes répartitions feront l'objet équivaudront à celles des premières multipliées par 4,2105263;

Arrête:

Art. 1er.

Une somme de quatre millions de francs (fr. 4.000.000) sera liquidée au profit des communes ou sections de commune, à titre de seconde répartition du fonds communal pour les exercices 1926 et 1927, d'après le tableau annexé.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 17 décembre 1929.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norbert Dumont.


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