Arrêté du 27 février 1930 concernant le tir du poisson dans les cours d'eau indigènes.

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Arrêté du 27 février 1930, concernant le tir du poisson dans les cours d'eau indigènes.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Revu l'arrêté de son département en date du 23 juin 1922, aux termes duquel le tir du poisson à l'aide du fusil a été interdit dans les cours d'eau indigènes à partir du 5 juillet 1922;

Attendu que le fusil est énuméré parmi les engins de pêche légalement permis; que si l'interdiction temporaire peut en être décrétée en raison de circonstances exceptionnelles, cette interdiction doit être rapportée dès que les circonstances exceptionnelles viennent à cesser;

Attendu que, celles-ci étant venues à cesser entretemps, il échet de rapporter la mesure décrétée en 1922;

Vu les lois sur la pêche des 6 avril 1872 et 7 décembre 1881;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté prérappelé du 23 juin 1922 est abrogé.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 27 février 1930.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.


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