Arrêté du 18 mars 1930 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

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Arrêté du 18 mars 1930, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 17, al. 2, de la Convention du 23 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique, et l'art. 5 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes et les traitements et indemnités du personnel;

Vu les arrêtés royaux belges des 27 mai 1929, 4 juillet 1929, 7 février 1930 et 13 février 1930, concernant les rétributions des agents de l'Etat;

Arrête:

Article unique.

Les arrêtés royaux belges des 27 mai 1929, 4 juillet 1929, 7 février 1930 et 13 février 1930, concernant les rétributions des agents de l'Etat sont publiés au Mémorial pour être exécutés au Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 18 mars 1930.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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