Arrêté du 14 juin 1930 portant fixation des jetons de présence des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles.

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Arrêté du 14 juin 1930, portant fixation des jetons de présence des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles.

Le Directeur général de la prévoyance sociale,

Vu l'arrêté du 7 avril 1930, portant fixation des jetons de présence des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles;

Sur la proposition de M. le Président des établissements d'assurances sociales;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté précité, les jetons de présence des membres de la commission susdite sont fixés à 75 francs.

Cette somme comprend l'indemnité pour perte de temps ou privation de salaire à allouer aux délégués des assurés; ce n'est que dans le cas où ils justifieront d'une perte de salaire supérieure à 75 fr. que l'indemnité sera portée au montant de la perte effectivement subie.

Art. 2.

En cas de déplacement à une distance supérieure à 3 kilomètres, les intéressés jouiront encore:

a) pour les voyages qui peuvent être effectués en chemin de fer, le remboursement du billet de deuxième classe;
b) pour les voyages qui ne peuvent être effectués en chemin de fer, 50 centimes par kilomètre parcouru sur la voie ordinaire la plus courte.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 juin 1930.

Le Directeur général de la prévoyance sociale,

P. Dupong.


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