Arrêté du 18 juillet 1930 concernant l'émission de Bons de caisse de 20 francs.

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Arrêté du 18 juillet 1930 concernant l'émission de Bons de caisse de 20 francs.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914, autorisant l'Etat à émettre des Bons de caisse;

Vu la loi du 5 mars 1922, portant approbation de la convention d'Union économique entre le Luxembourg et la Belgique et notamment l'art. 22 de cette convention;

Vu l'art. 162 du Budget des dépenses de 1930, prévoyant le crédit nécessaire pour la confection de Bons de caisse;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Pour remplacer les Bons de caisse émis suivant arrêtés des 8 décembre 1926 et 10 janvier 1927, et qui seront détériorés par l'usage, l'Etat mettra en circulation des billets de 20 francs.

Art. 2.

Le format de ces bons sera de 8,5 sur 15 cm. Ils seront de couleur bleu-foncé sur papier blanc filigrané et porteront sur le recto la signature du Directeur général des finances et du préposé de la Recette Générale.

Art. 3.

Le texte des bons de caisse sera, au recto, en langue française et, au verso, en langue allemande.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 juillet 1930.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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