Arrêté du 18 août 1930 portant modification de celui du 3 décembre 1928, concernant l'allocation de primes de construction.

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Arrêté du 18 août 1930, portant modification de celui du 3 décembre 1928, concernant l'allocation de primes de construction.

Le Directeur général de la prévoyance sociale,

Revu l'arrêté ministériel du 3 décembre 1928, concernant l'allocation de primes de constructions;

Arrête:

Art. 1er.

L'al. 3 de l'art. 5 de l'arrêté susdit est abrogé et remplacé par la disposition suivante:

«     

Ce maximum admissible est majoré de 2.000 fr. pour chaque enfant âgé de moins de 18 ans accomplis que l'intéressé a légalement à sa charge

     »
.

Cette disposition aura effet rétroactif au 9 juillet 1929.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial,

Luxembourg, le 18 août 1930.

Le Directeur général de la prévoyance sociale

P. Dupong.


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