Arrêté du 18 août 1930 portant répartition des subsides aux sociétés de Secours Mutuels pour l'année 1929.

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Arrêté du 18 août 1930, portant répartition des subsides aux sociétés de Secours Mutuels pour l'année 1929.

Le Directeur général des finances, de la prévoyance sociale et du travail,

Vu l'art. 281 du Budget des dépenses de l'exercice 1929;

Vu les propositions de la commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels;

Arrête:

Art. 1er.

Une somme de 120.000 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, d'après le tableau A ci-après, entre les sociétés de secours mutuels qui allouent à leurs membres des indemnités de décès ou de secours et des indemnités en cas de maladie:

Une somme de 19.050 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, entre les sociétés de secours mutuels d'épargne, d'après le tableau B ci-après.

Art. 2.

Les subsides prévus à l'al. 1er de l'article qui précède, tableau A sont fixés, pour une moitié, d'après les cotisations versées par les affiliés, pour l'autre moitié, d'après les prestations de la société.

Les subsides portés au tableau B sont fixés pour les ¾ du montant en proportion du nombre des membres et pour ¼ en proportion des versements.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 août 1930.

Le Directeur général des finances, de la prévoyance sociale et du travail,

P. Dupong.


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