Arrêté du 26 septembre 1930 concernant le renouvellement des Bons du Trésor 6% à un an de terme, émis en vertu de la loi budgétaire de 1929.

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Arrêté du 26 septembre 1930 concernant le renouvellement des Bons du Trésor 6% à un an de terme, émis en vertu de la loi budgétaire de 1929.

Le Directeur général des finances,

Vu la loi du 22 février 1930, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1930;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1929 concernant les conditions d'émission des Bons du Trésor prévus par la loi budgétaire du 25 mars 1929;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

Les Bons du Trésor 6% à un an de terme, émis en vertu de la loi budgétaire de 1929 et en exécution de l'arrêté du 17 octobre 1929, peuvent être renouvelés pour la durée d'une année avec réduction du taux d'intérêts de 6 à 5%.

Luxembourg, le 26 septembre 1930.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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