Arrêté du 6 novembre 1930 concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour 1930.

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Arrêté du 6 novembre 1930, concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour 1930.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Vu les articles 41 et 42 de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance des employés communaux, ainsi que l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 1920, portant modification des articles 62 et 64 du règlement du 11 décembre 1912, pris en exécution des lois prémentionnées;

Vu les propositions du conseil d'administration de la caisse de prévoyance;

Arrête:

Art. 1er.

La cotisation à verser pour l'alimentation de la caisse de secours des employés communaux est fixée, pour l'année 1930, à soixante francs pour les membres affiliés à la dite caisse et à trente francs pour les veuves survivantes des anciens membres participants.

Art. 2.

Cette cotisation est retenue par les receveurs communaux sur les traitements à payer aux participants pour le mois de décembre 1930 et versée dans le courant du même mois entre les mains du secrétaire trésorier de la caisse de prévoyance.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 novembre 1930.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.


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