Arrêté du 4 décembre 1930 concernant le droit supplémentaire de douane sur les sucres et certains produits renfermant du sucre.

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Arrêté du 4 décembre 1930, concernant le droit supplémentaire de douane sur les sucres et certains produits renfermant du sucre.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 2 décembre 1930, établissant un droit supplémentaire de douane sur les sucres et certains produits renfermant du sucre;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge précité du 2 décembre 1930 sera publié au Mémorial pour être exécuté et obserbé dans le Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 4 décembre 1930.

Le Directeur général des finances.

P. Dupong.


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