Arrêté du 18 décembre 1930 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 18 décembre 1930, concernant la police sanitaire du bétail.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Considérant que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans les cantons de Mersch et d'Esch-s.-Alz. et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail;

Vu l'art 94, n° 10 de l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913 et l'art. 77 a de l'arrêté ministériel du 14 Juillet de la même année, concernant l'exécution de la susdite loi;

Arrête:

Art. 1er.

Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants et des porcs aux foires aux bestiaux à tenir à Mersch, le 22 décembre, resp. à Esch-s.-Alz., le 23 décembre prochain.

Art. 2.

Les infractions à la disposition qui précède seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 18 décembre 1930.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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