Arrêté du 14 janvier 1931 par lequel les arrêtés du 1er et 14 octobre 1927, réglant les conditions d'importation de viande fraîche en provenance de la France sont rapportés.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 14 janvier 1931, par lequel les arrêtés du 1er et 14 octobre 1927, réglant les conditions d'importation de viande fraîche en provenance de la France sont rapportés.

Le Ministre d'Etat.

Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 7 janvier 1931, concernant l'importation de viande fraîche;

Vu les arrêtés ministériels du 1er et 14 octobre 1927, réglant les conditions d'importation de viande fraîche en provenance de la France:

Arrête:

Art. 1er.

Les arrêtés susvisés des 1er et 14 octobre 1927 sont rapportés.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 janvier 1931.

Le Ministre d'Etat.

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


Retour
haut de page