Arrêté du 15 janvier 1931 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 15 janvier 1931, concernant la police sanitaire du bétail.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Revu ses arrêtés des 17 et 23 décembre 1930. par lesquels des zones d'interdiction et d' observation ont été déterminées pour enrayer la propogation de la fièvre aphteuse;

Attendu que suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans les localités de Hollerich, Cessange et Merl et que la désinfection réglementaire a eu lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministérial du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

Les arrêtés des 17 et 23 décembre 1930 sont rapportés en ce qui concerne les zones d'interdiction et d'observation décrétées à l'égard des localités de Cessante, Merl, Hollerich, Bonnevoie, Luxembourg-ville et Limpertsberg, Gasperich, Rollingergrund, Eich, Clausen, Grund, Pfaffenthal, Hamm, Bertrange, Hespérange et Leudelange.

Art. 2.

Le présent arrête sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 janvier 1931.

Pour le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.


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