Arrêté du 21 janvier 1931 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 21 janvier 1931, concernant la police sanitaire du bétail.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement.

Revu son arrêté du 29 décembre 1930, par lequel des zones d'observation ont été déterminées dans les communes de Perlé et de Bigonville pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse;

Attendu que suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort le danger de contamination n'existe plus;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 78 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête

Art. 1er.

L'arrêté précité du 29 décembre 1930, qui décréta des zones d'observation dans les communes de Perlé et de Bigonville est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 janvier 1931.

Pour le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

N. Dumont.


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