Arrêté du 21 janvier 1931 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 21 janvier 1931, concernant la police sanitaire du bétail.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Revu son arrêté du 17 décembre 1930, par lequel des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse;

Attendu que, suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans la localité de Cruchten et que la désinfection réglementaire a eu lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté précité du 17 décembre 1930, par lequel des zones d'interdiction et d'observation avaient été décrétées à l'égard de la localité de Cruchten et des fermes de MM. J.-P. Hoffmann, Wagner, Lommel et Kohl, est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 janvier 1931.

Pour le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

N. Dumont.


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