Arrêté du 28 janvier 1931 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 28 janvier 1931, concernant la police sanitaire du bétail.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Revu ses arrêtés des 17 et 30 décembre 1930, par lesquels des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la lièvre aphteuse;

Attendu que suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans les localités de Fennange, Esch-s.-Alzette et Schifflange et que la désinfection réglementaire a eu lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

Les arrêtés des 17 et 30 décembre 1930 sont rapportés en ce qui concerne les zones d'interdiction et d'observation décrétées à l'égard des localités de Fennange, Esch-s.-Alz., Schifflange et Kayl.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 janvier 1931.

Le Ministre d'Etat.

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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